J.O. 54 du 5 mars 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 février 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0520174A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 février 2005 :

M. Fournié (Eric, Louis, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Laville et Jean-Claude Aragon, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Castelnau-d'Estrefonds (Haute-Garonne).

La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Laville et Jean-Claude Aragon, notaires associés, est ainsi modifiée : « Michel Laville, Jean-Claude Aragon et Eric Fournié, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».